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MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D'UTILISATIONS  (source: Fédération Française des Clubs Omnisports)

 

Informations légales et conditions d’utilisation du site

 

1 - Informatique et libertés

Les utilisateurs du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez vous au Secrétariat : USVA - 12 rue de Sèvres - 92410 Ville d'Avray

 

2 - Protection des marques / Droits d’auteur

Les marques et logos figurant sur ce site sont déposées et protégées par le code de la propriété intellectuelle. Ces marques ne peuvent être utilisées sans le consentement préalable et écrit de l'USVA sous peine de contrefaçon. Le présent site constitue une œuvre dont l'USVA est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l'USVA. Leur utilisation doit se faire dans les conditions suivantes :

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L’ensemble des informations présentes dans cette partie peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

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 • Indiquer la source (Union Sportive de Ville d'Avray).

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• Indiquer la source (Union Sportive de Ville d'Avray).

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3 - Gestion des mots de passe et des noms d’utilisateur (login)

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4 - Responsabilité

Tous les articles et fiches consultables sur ce site ne constituent qu’un résumé des textes, de leur interprétation administrative et de la jurisprudence relatifs aux différents sujets intéressant l'association sportive. Ils ne prétendent pas à une représentation exhaustive de l’état du droit applicable et ne dispensent pas le lecteur de se reporter aux sources et de prendre conseil pour résoudre les difficultés particulières qu’il pourrait rencontrer. Les réponses données sur ce site ne constituent, par leur concision, qu’une information et non une consultation juridique. Apportées en fonction des informations fournies, elles ne sauraient en conséquence être transposées systématiquement à d’autres cas, même apparemment similaires. L'USVA ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices liés directement ou indirectement à l’utilisation des informations figurant sur ce site.

 

5 - Lien hypertexte

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6 - Hébergeur du site

Le site de l'USVA usva92.fr est hébergé par WIX.

Directeur de la publication : Etienne BRISSY 

Administrateurs du site : Yves VINCENT et Aline ALAGBO

L'USVA EN CHIFFRES

N° SIREN : 315 733 824
N° SIRET : 315.733.824.00017
Agrément Jeunesse et Sport : N° 12291 du 21/04/52 et N° 92/S/249 du 29/10/87
Code APE : 9312 Z - URSSAF : 920 430 146025001011

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